Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions générales s’appliquent au site hébergeant les solutions « pitchbooth », « ampli » et « learn », désigné ci-après « le site ».

Le site est édité par D-Sides @ work, ci-après désigné « l’éditeur » dont le siège social est situé au 7 rue René Boulanger 75010 Paris France.

Le site est hébergé en France par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Le site a pour objet de fédérer des communautés autour de contenus de formation ou de problématiques nécessitant le recours à l’intelligence collective, ci-après désigné « les activités ».

Présentation générale

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met le site à la disposition des utilisateurs.

Elles précisent les conditions de collecte et d’utilisation de vos données lors de votre navigation sur le site.

Sont expliqués (I) l’origine et la nature des données que l'éditeur collecte, (II) la raison de leur collecte, (III) la façon dont nous l'éditeur les utilise et (IV) les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

1. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de l’éditeur. L’éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de l’éditeur.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur du site ne peut en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ni exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sans l’autorisation écrite préalable d’l’éditeur. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisée par l’éditeur, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

2. Utilisation des données à caractère personnel

Ce site a fait l’objet des formalités légales.

a) Finalités

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre identification et pour le suivi des activités. On a besoin de savoir qui vous êtes quand vous agissez sur le site. Aussi, nous vous demandons – seulement – votre adresse email. Et nous ne l'utilisons pas à des fins commerciales.

b) Destinataires

Les données indiquées lors de votre inscription ou connexion sont destinées à l’éditeur, responsable du traitement. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, ni en France ni à l'étranger.

c) Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit à l’éditeur. Contact : ampli@dsides.net

d) Durée de conservation

Les données seront conservées au plus pendant douze mois après votre date de dernière connexion. A l’issue de cette durée, elles seront supprimées. Les données collectées peuvent également être supprimées dans leur intégralité dès la fin des activités soutenues par le site (démarche participative ou action de formation).

3. Cookies

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.

b) A quoi servent les cookies ?

L’éditeur utilise des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.

c) Quels cookies sont utilisés ?

- Des cookies techniques : Ces cookies permettent à l’éditeur d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation.

- Des cookies pour faciliter la communication en ligne : Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l'utilisateur sur les pages du site afin de faciliter sa navigation.

d) Comment désactiver les cookies ?

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur. Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par l’éditeur et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

4. Modalités d’utilisation du site

a) Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter. L’éditeur peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur.

b) Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement. L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité. L’utilisateur est responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec l’éditeur.

c) Contenus

L’inscription au site et la consultation des contenus nécessite que l’utilisateur s’identifie à l’aide de son email. Les contenus incluent – liste non exhaustive - des vidéos, documents textes, illustrations, exercices, ressources audiovisuelles et des liens vers les ressources externes. Ces contenus sont accessibles pendant des sessions de durée limitée ou non. Les participants pourront être identifiés en fonction de leur progression et recevoir éventuellement une attestation de réussite, en cas de réussite sur l’un des parcours d’évaluation proposés.

d) Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées dans l'objet du site.

En tant qu’utilisateur, vous devez :

- utiliser les services du site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition; - saisir uniquement des informations exactes; - mettre à jour régulièrement les informations vous concernant; - respecter la réglementation en vigueur.

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres; - mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.) ; - le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale.

e) Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

f) Signalement de contenus illégaux mis en ligne

Les utilisateurs ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : ampli@dsides.net L’éditeur conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de un an à compter de la date du signalement.

g) Modération

Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés a postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où l’éditeur constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

5. Responsabilité, sécurité et confidentialité

L'éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par portail sécurisé sous protocole HTTPS, chiffrement des données en transit sous protocole SSL, barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des données personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

L’éditeur et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site. De plus, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ce site, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du l’éditeur. Quant aux autres liens pouvant vous faire sortir du site, l’éditeur ne serait être responsable des contenus publiés sur ces sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.

6. Notification

Toute notification qui est destinée aux utilisateurs est envoyée par courriel à l'adresse communiquée lors de la création du compte.

7. Loi applicable et tribunal compétent

Le site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.

Nous contacter

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant ces conditions générales d'utilisation, à l’adresse indiquée ci-dessous :

Coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles :

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site.

Politique de confidentialité mise à jour le 21/03/2019